Conseil Municipal du 27 octobre 1999




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
990167BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1999 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
990169BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - Délibération - (sans annexe)
990170O.P.U.S. 67 : garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 64 logements collectifs rue des Carrières - Délibération - (sans annexe)
990171CLASSES DE DECOUVERTE : rajustement de la subvention communale - Délibération - (sans annexe)
990172SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS AYANT RECRUTE DES EMPLOIS JEUNES : Union et FCH Rugby - Délibération - (sans annexe)
990173CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE : contrat d’action de prévention 1999 - Délibération - (sans annexe)
990174BATIMENTS COMMUNAUX : autorisations diverses d’urbanisme - Délibération - (sans annexe)
990175CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : reprise de matériels roulants - Délibération - (sans annexe)
990177INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOCIETE ’TRYBA’ : complément au dossier de demande d’autorisation d’exploiter une usine de fabrication de fenêtres, portes et articles en PVC - Délibération - (sans annexe)
990178ZONE D’ACTIVITES ET DE LOISIRS DU TAUBENHOF : demande d’autorisation de lotir modificative - Délibération - (sans annexe)
990179ZONE D’ACTIVITES ET DE LOISIRS DU TAUBENHOF : cession d’un terrain à la société Mac Donald’s France - Délibération - (sans annexe)
990180ZONE D’ACTIVITES ET DE LOISIRS DU TAUBENHOF : cession d’un terrain à la SCI Pierre WERNERT - Délibération - (sans annexe)
990181ZONE INDUSTRIELLE SUD : cession de terrain à la société Norcan - Délibération - (sans annexe)
990183HÔTEL ’’LES PINS’’ : transfert du bail emphytéotique et mise à disposition d’un terrain - Délibération - (sans annexe)
990184SOCIETE HIPPIQUE URBAINE : bail emphytéotique - Délibération - (sans annexe)